Aujourd’hui un petit focus sur le monde du notariat on-line. En effet nous avons récemment eu l’occasion de créer un site pour une étude notariale à Condom dans le Gers et avons à cette occasion découvert ce secteur et ses spécificités.

Trois points ont attiré notre attention

• Le site national Notaire de France
• L’importance de l’immobilier et la publication des biens
• Les contraintes de publication des sites de Notaires

Refonte du site National – Notaire de France

Une refonte nécessaire, la version précédente était statique et étriquée…

Un design clair et aérien qui rappelle le portail immobilier des notaires, la page d’accueil est plus dynamique et les menus encore un peu flous …  Les contenus sont riches et adaptés aux différents types de visiteurs…  Petit point noir, la navigation est laborieuse et manque de clarté dès la page d’accueil.

Un site réalisé avec le CMS Open Source Jahia.

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Le droit à l’image est en fait une extension de la propriété privée qui vous permet, comme vous le feriez avec n’importe lequel de vos biens de jouir, d’user et de retirer les fruits de votre image. En effet, l’image est devenue ces dernières années avec l’émergence de ce que l’on nomme « Presse-People », ou encore la démocratisation des moyens de saisir et de diffuser une image,  une source croissante de litiges juridiques en tout genre.

Par conséquent, étant votre bien, il vous appartient d’en faire une administration avisée afin de ne pas avoir a déplorer des troubles, directs ou indirects, inhérents à la prise d’une photographie ou d’un film compromettant, ou pas.

Pour mieux saisir la notion:

Le droit à l’image est une émanation juridique, empruntant tour à tour son droit applicable au code civil au travers du respect de la vie privée, mais aussi au code de la propriété intellectuelle. Il représente en outre, l’image que l’on souhaite exploiter publiquement.
Il concerne donc à la fois le respect de la vie privée et le contrôle de l’exploitation commerciale des images.

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Depuis quelques jours la polémique grossit autour d’une proposition de loi du député Jean-Christophe Lagarde.

Le problème : Google Street View ne respecterait pas la vie privée. Google déjà menacé dans plusieurs pays comme le Canada ou la Suisse.

Malgré le floutage des visages et des plaques d’immatriculations, certaines images pénètrent dans l’espace privée, si par exemple la photo est prise par dessus une clôture.

La proposition de loi a pour objectif “interdire de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement.”

Ce caractère intrusif sans accord préalable peut amener à de nombreuses dérives, par exemple dans le cadre professionnel un recruteur peut grâce à l’adresse de votre CV voir votre habitation, vos voitures etc…  La CNIL a déjà depuis plusieurs mois tiré la sonnette d’alarme sur ces services et a laissé entendre que le législateur devrait se saisir du problème…

Ces services de cartographie sont géniaux mais il convient peut être de délimiter un cadre pour réduire les dérives potentielles. Cependant il semble difficile de penser qu’une loi aboutira car la remise en cause serait trop importante…